Données personnelles et
conditions générales d'utilisation
Le GCSMS Paris, les Aînés d’Abord, dont le siège social est au 22 rue Pajol, 75018 et dont le numéro SIRET est le 844122325 00021, est engagé dans une démarche continue de conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et en particulier avec le Règlement Général sur la Protection des Données (le « RGPD ») du 27 avril 2016.
Une donnée personnelle désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales applicables aux accompagnements réalisés par les bénévoles du dispositif Paris en Compagnie, appelés « Citoyens Engagés » et qui sont mis en relation avec les bénéficiaires du dispositif, les « Aînés » ou le cas échéant un aidant professionnel ou personnel, les « Demandeurs ». Préalablement à tout prise en charge d’un accompagnement ou demande d’accompagnement, l’internaute doit créer un compte et s’inscrire sur le site : page « je m’engage » pour les Citoyens Engagés, et page « je souhaite être accompagné.e » pour les Aînés ou les Demandeurs.
Le GCSMS Paris, les Aînés d’Abord accorde une attention continue aux données personnelles de nos utilisateurs. Nous sommes donc amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité. Vous en serez informé.e en cas de modification substantielle ou d'événement particulier.
1. Quelles données sont collectées et pour quelles finalités principales ?
Données des Citoyens Engagés
Lors de votre inscription sur le site : nom, prénom, adresse email, téléphone, date de naissance, comment vous avez connu le dispositif Paris en Compagnie et si vous le souhaitez, tout commentaire nécessaire.
Ces données sont collectées pour vous permettre de participer à la réunion d’information obligatoire pour devenir Citoyen Engagé et ensuite, pour pouvoir accompagner nos Aînés.
Ces données sont traitées par le GCSMS Paris, les Aînés d’Abord en tant que responsable de traitement et sur la base de votre consentement et de l’exécution des Conditions Générales liées à l’inscription sur le site.
Données des Aînés
Lors de votre inscription sur le site : nom, prénom, adresse email, téléphone, comment vous avez connu le dispositif Paris en Compagnie et si vous le souhaitez, tout commentaire nécessaire.
Ces données sont collectées pour vous permettre d’être contacté par l’équipe de Paris en Compagnie et pour pouvoir prendre en compte vos demandes d’accompagnement et les publier sur l’application mobile Paris en Compagnie, accessible uniquement par les Citoyens Engagés formés et activés.
Ces données sont traitées par le GCSMS Paris, les Aînés d’Abord en tant que responsable de traitement et sur la base de votre consentement et de l’exécution des Conditions Générales liées à l’inscription sur le site.
Données des Demandeurs
Lors de votre inscription sur le site : nom, prénom, adresse email, téléphone, comment vous avez connu le dispositif Paris en Compagnie et si vous le souhaitez, tout commentaire nécessaire.
Ces données sont collectées pour vous permettre d’être contacté par l’équipe de Paris en Compagnie et pour pouvoir prendre en compte vos demandes d’accompagnement et les publier sur l’application mobile Paris en Compagnie, accessible uniquement par les Citoyens Engagés formés et activés.
Ces données sont traitées par le GCSMS Paris, les Aînés d’Abord en tant que responsable de traitement et sur la base de votre consentement et de l’exécution des Conditions Générales liées à l’inscription sur le site.
2. Pour quelles autres finalités les données personnelles sont-elles traitées ?
Le GCSMS Paris, les Aînés d’Abord traite vos données personnelles également pour les besoins suivants :
Réaliser des opérations de fidélisation
Vos données personnelles peuvent nous permettre de vous sélectionnez pour réaliser des études, sondages ou test, vous demandez votre avis, réaliser des opérations de sollicitations, organiser des jeux-concours, loteries ou toute autre opération de communication. Dans le respect de la réglementation applicable, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous tenir informé.e de notre actualité ou pour vous contacter avant ou après un accompagnement, par communication électronique (email, sms, etc.) ou téléphonique. Vous disposerez toujours d’un droit de vous opposer à ces envois par un lien présent dans la Newsletter envoyée mensuellement, ou en nous le signifiant par mail à rgpd@parisencompagnie.org
ou par téléphone au 01 85 74 75 76.
Améliorer notre service
Les informations et données vous concernant nous permettent d’améliorer notre dispositif par exemple en en établissant des statistiques ou des mesures d’audience (nombre de pages vues, nombre de connexions, etc.), en modifiant notre site en fonction des comportements de navigation observés, à des fins de formation de notre personnel, etc... Nous serons également susceptibles de vous contacter afin de recueillir vos suggestions et avis sur notre dispositif.
Nous permettre d’exercer nos droits
Le traitement de vos données personnelles peut être nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice.
Vous permettre d’exercer vos droits
Nous serons amenés à traiter certaines de vos données personnelles afin de vous permettre d’exercer les droits qui sont prévus par la réglementation applicable et détaillés à l’article 7.
3. Qui sont les destinataires de vos données ?
Dans le strict cadre des finalités exposées aux articles 1 et 2, nous pourrons être amenés à communiquer vos données personnelles :
Concernant les Aînés :
aux Citoyens Engagés acceptant les demandes publiées sur l’application mobile Paris en Compagnie.
Concernant les Aînés, les Citoyens Engagés et les Demandeurs :
aux services internes du GCSMS Paris, les Aînés d’Abord habilités à gérer les relations avec vous ;
à nos sous-traitants au sens du RGPD, soit ceux qui traitent de vos données personnelles sur nos instructions et pour notre compte, comme notre hébergeur du site, nos prestataires informatiques, fournisseur de services technologiques ;
des autorités telles que tribunaux ou police ou officiers ministériels qui peuvent nous demander de divulguer des données personnelles dans le cadre de leur mission. De même nous pouvons communiquer vos données personnelles si cela est nécessaire pour garantir nos droits, votre sécurité ou celles de tiers ou encore enquêter sur un cas litigieux.
Par ailleurs, dans l’éventualité où tout ou partie du GCSMS Paris, les Aînés d’Abord serait vendue ou cédée à un tiers, vos données personnelles pourront être transférées à ce tiers dans le respect de la réglementation applicable.
4. Où sont traitées vos données ?
Notre site et notre infrastructure informatique sont hébergés en Union Européenne. Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays situé en dehors de l’Espace Economique Européen et qui ne présente pas un niveau de protection adéquat avec la réglementation applicable. Le GCSMS Paris, les Aînés d’Abord a pris toutes les mesures appropriées pour s’assurer que ces destinataires mettent en œuvre toute mesure technique et organisationnelle nécessaire pour assurer la sécurité des données personnelles et assurer le même niveau de protection que celui imposé par la réglementation applicable, dont en particulier la signature de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ou l’adhésion de nos partenaires à des Règles d’Entreprises Contraignantes. Vous pouvez obtenir copie de ces garanties en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 7.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données personnelles pendant une durée strictement nécessaire aux finalités exposées aux articles 1 et 2 et en conformité avec la réglementation applicable.
Les données personnelles des Aînés, Citoyens Engagés et Demandeurs sont conservées pendant un délai de cinq ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’un d’entre eux (par exemple la connexion sur le site ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un email ou la création ou acceptation d’une demande d’accompagnement). Passé ce délai, nous pourrons reprendre contact avec vous afin de vous proposer de continuer à bénéficier de votre compte sur le site.
Passé ce délai, nous procéderons à un archivage de vos données personnelles et conserverons vos données le temps nécessaire à l’exécution de nos obligations légales ou à la sauvegarde ou la défense de nos droits (par exemple pour la durée d’une action contentieuse).
Les statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans votre terminal (par exemple les cookies) ou tout autre élément pour vous identifier et permettant votre traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas conservées au-delà de 38 mois.
En cas d’exercice de votre droit à l’effacement ou d’opposition, vos données personnelles seront supprimées de notre base active mais peuvent être conservées pendant la durée de prescription applicable ou la durée de conservation qui nous est imposée par la loi et seront stockées dans nos archives.
Le GCSMS Paris, les Aînés d’Abord s’engage à effacer ou anonymiser à des fins statistiques les données personnelles des utilisateurs du site passé les délais ci-dessus déterminés.
6. Sécurité et confidentialité
Le GCSMS Paris, les Aînés d’Abord applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données personnelles recueillies ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés, sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie o de toute autre autorité habilitée par la loi.
La sécurité des données personnelles dépend également des Aînés, des Citoyens Engagés et des Demandeurs qui doivent conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe, ne pas partager leur compte et déclarer au GCSMS Paris, les Aînés d’Abord toute utilisation frauduleuse de leur compte dès lors qu’ils en ont connaissance.
7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Dans les conditions et limites prévues au RGPD, les Aînés, Citoyens Engagés, Demandeurs et utilisateurs du site du GCSMS Paris, les Aînés d’Abord disposent des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification (compléter et mettre à jour vos données personnelles) ;
droit d’opposition au traitement de vos données (i) tenant à votre situation particulière quand le traitement est fondé sur nos intérêts légitimes et/ou (ii) à des fins de prospection y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection ;
droit à l’effacement (sauf dans les cas prévus par la réglementation dont notamment quand les données sont nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice) ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données personnelles (pour les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou transmission à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible) ;
droit de retirer votre consentement lorsque le traitement de vos données est fondé sur un consentement. Vous ne pourrez plus dès lors bénéficier de nos services liés à ce consentement ;
droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à l’adresse rgpd@parisencompagnie.org.
En ce qui concerne les emails informatifs ou promotionnels : vous pouvez également à tout moment retirer votre consentement en 1) décochant la case afférente dans vos paramètres de compte ou 2) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications 3) en nous envoyant une demande à rgpd@parisencompagnie.org.
Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique directement auprès du service Bloctel et vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies
Un cookie est un fichier enregistré sur votre ordinateur ou appareil qui analyse votre navigation sur un site comme le nôtre. Un cookie n’est pas utilisé pour collecter vos données personnelles à votre insu mais pour enregistrer des informations sur les activités du site Lulu dans ma rue.
Sous réserve de votre choix et de votre consentement, nous utilisons des cookies sur notre site à diverses fins.
Cookies d’usage et performance
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